La saga Marne et Gondoire : acte 1

Comme promis, voici le premier volet du dossier spécial Marne et Gondoire pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants du feuilleton qui anime actuellement l'urbanisme Latignacien.

Nous avons abordé le sujet en 2 thèmes de façon synthétique :

- historique, fonctionnement et compétences,

- relations avec Lagny et enjeux pour la commune.

Pour plus de détails sur la communauté d'agglomération, vous pouvez vous reporter au site internet de Marne et Gondoire : cliquez ici

1/ Historique, fonctionnement et compétences

a) Historique

La communauté de communes Marne-et-Gondoire s'est créée le 28 novembre 2001. Elle s'est transformée en communauté d'agglomération le 29 décembre 2004.

Marne-et-Gondoire s'est constituée en 2001 à partir des neuf communes suivantes :

• Bussy Saint-Martin,
• Chanteloup-en-Brie,
• Collégien, (dont le Maire Michel Chartier est Président de Marne et Gondoire)
• Conches-sur-Gondoire,
• Gouvernes,
• Guermantes,
• Jossigny,
• Lagny sur Marne (commune la plus importante)
• Saint-Thibault-des-Vignes

Sept communes ont rejoint la communauté ultérieurement : en 2005 Carnetin, Dampmart, Thorigny-sur-Marne et Pomponne, puis Chalifert en 2007, Lesches en 2008 et Jablines en 2012.

Les communes de Bussy-Saint-Georges et Montevrain vont à leur tour intégrer Marne et Gondoire dans un proche avenir.

Depuis 2006, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a son siège dans le domaine de Rentilly (le fameux chateau bientôt recouvert d'inox...)

b) Fonctionnement (texte tiré du site internet de Marne et Gondoire)

* Le Conseil Communautaire, organe délibérant de l’intercommunalité, est composé des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres.

Afin de maintenir une cohérence et une solidarité entre toutes les communes, le choix s’est porté sur un "mode de représentation des communes le plus homogène possible" soit :

• 3 délégués pour chaque commune comptant moins de 10 000 habitants
• 5 délégués pour Lagny-sur-Marne, commune comptant plus de 10 000 habitants (NDLR : le sujet de discorde...)

Voici nos 5 délégués (cliquez sur l'image pour agrandir) :

Le Conseil Communautaire se réunit régulièrement et au moins une fois par trimestre. Il prend toutes les décisions nécessaires à l’exercice de ses compétences (à la majorité absolue)

* Le Bureau Communautaire, chargé de préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil Communautaire. Ce Bureau comprend le Président et un représentant de chacune des communes membres. Le Président et le Bureau reçoivent délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire. Les actes pris par le Bureau en vertu de ces délégations sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés.

c) Compétences

Les domaines suivants ont été transférés à la Communauté d'agglomération (cliquez sur les images pour les agrandir)

Vous l'aurez compris, le sens de l'histoire veut que de plus en plus de compétences (bientôt la culture et le sport ?) ne soient plus du ressort de la mairie, mais bien déléguées à Marne et Gondoire.

Concrètement, Marne et Gondoire dispose de plusieurs outils et programmes qui vont s'imposer aux communes :

* Le PPEANP, Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains

* Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, en cours de finalisation

Le SCoT n'est pas une addition des plans locaux d’urbanisme (PLU) applicables dans chaque ville mais bien un nouvel outil opposable aux PLU.

Le SCoT aura des implications en matière de transports et liaisons douces, d’habitat, d’équipements commerciaux, d’activités économiques, d’environnement, de politique culturelle et touristique.

* Le PLH, Programme Local de l'Habitat

Là encore le PLH s'impose aux communes, notamment sur le nombre de logements à construire, le pourcentage de logements sociaux... Marne et Gondoire souhaite, c'est écrit, "renforcer la gouvernance du PLH..."

* Le Coeur urbain

C'est la déclinaison opérationnelle du SCot et du PLH, la partie concrète 

Le Cœur urbain couvre un peu plus de 20% du territoire de Marne et Gondoire et regroupe environ 38.000 habitants, soit près de 70% de la population totale de la Communauté d’agglomération. Il correspond à l’espace urbanisé compris entre l’aqueduc de la Dhuis au Nord, la Vallée de la Gondoire au Sud, la Francilienne à l’Ouest et le Bois de Chigny à l’Est.

La ville de Lagny est particulièrement concernée par ce projet, puisque sur les 17 sites "d'impulsion" définis  (cliquez ici), 6 sont situés sur notre commune : le site Saint-Jean (hôpital), les Heurteaux (serres municipales), les anciens locaux de la DDT (D 934), les Etoisies, les Saules (près du club nautique) et la ZAC des Tanneurs (parking).

Situation paradoxale : le Coeur Urbain est piloté par M. Chartier, maire de Collégien, ville qui n'est pas impactée par ce projet !

Il est temps de synthétiser : les communes perdent certaines de leurs prérogatives (et pas des moindres) au profit d'une communauté d'agglomération qui cherche à étendre sa zone d'influence et son pouvoir. Des décisions capitales pour l'avenir de Lagny se prennent par un Conseil communautaire au sein duquel notre commune se doit d'être représentée en nombre, et surtout respectée et entendue, pour défendre sa voix. Nous verrons dans le prochain article que c'est là que le bât blesse...