Un appel d'offre vraiment très étrange...
Lors du dernier Conseil Municipal du mois de Décembre, le groupe d'opposition Ensemble pour l'Avenir de Lagny a interpelé Mme le Maire sur la légalité des travaux effectués dans la crèche des Touvents.
Rappel des faits : l'opposition s'étonne que des travaux aient été effectués pour un montant de plus de 79000 € sans que le code des marchés publics n'ait été respecté.
Nous nous sommes penchés sur le dossier, et nous avons trouvé trace d'un appel d'offre, vraiment très étrange
1/ D'abord les dates...
(Source www.achatpublic.com)
La "salle de marché" est donc ouverte le 18 octobre 2013, et fermée le 13 novembre 2013.
Les travaux sont quant à eux prévus du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014
Dans les faits, les travaux ont été effectués durant les vacances de la Toussaint (soit du 19 Octobre au 3 Novembre)
CQFD : les travaux ont démarré alors que l'appel d'offre venait tout juste d'être mis en ligne, et donc encore ouvert aux postulants !!!
A quoi sert donc cet appel d'offre si les réponses des sociétés ne sont pas étudiées ???
2/ Ensuite la publicité de l'appel d'offre
L'appel d'offre a été publié dans le journal "La République de Seine et Marne", journal qui n'est pas diffusé dans le canton de Lagny, mais dans le sud de la Seine et Marne...
Etrange...
3/ Encore plus étrange...
La Marne du mercredi 10 janvier publie un avis d'attribution du marché, envoyé par la mairie le 30 Décembre 2013,
L'avis d'attribution du marché, qui ressemble fortement à un avis d'appel d'offre, fait mention de "sans suite".
Pourtant les travaux ont bel et bien été effectués.
Résumons : Un appel d'offre qui est publié dans un journal "exotique" alors que les travaux sont déjà en cours, puis déclaré sans suite 2 mois après que les travaux aient bel et bien été réalisés ...
A ce stade, ce dossier ne ressemble plus à rien, et de nombreuses questions se posent :
- sur quels critères a été sélectionnée l'entreprise qui a effectué les travaux ?
- qu'en pensent les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offre alors que les travaux étaient déjà finis ?
- le code des marchés publics a t'il été respecté ?
- cet appel d'offre a t'il été ouvert uniquement pour couvrir et officialiser les travaux entrepris dans l'urgence ?
Voyons comment Mme le maire explique cela en Conseil Municipal du 17 décembre 2013 :
(...) "On peut effectivement déplorer un manque de coordination entre les services municipaux ayant validé l'engagement de la procédure sans en avertir le service des commandes publiques, qui a géré une procédure de mise en concurrence aujourd'hui caduque, mais qui a confirmé les contraintes pesant sur la ville, une des 2 entreprises ne pouvant travailler à Noël" (...)
Mme le Maire rejette donc la faute sur les services municipaux... qui doivent être ravis d'être ainsi accusés !
Il est très étonnant que Mme le Maire, en charge de la petite enfance depuis 15 ans au sein de la mairie, n'ait pas été en première ligne sur ce dossier.
Cet empressement à faire les travaux, alors que le manque de places en crèche est criant depuis des années et que Mme Bonnin a eu également des années pour y remédier, n'est-il pas lié à l'échéance électorale du mois de mars ?
Pour finir, les documents (avis de marché, ordres de service, bons de commande, factures...) demandés (dans les temps) par l'opposition n'ont pas été fournis en conseil municipal.
La réponse de M. Gadan (adjoint en charge de la règlementation) : "on vous les fournira"
La réponse de Mme le Maire : "je vous les donnerai ultérieurement"
S'ensuit un silence gêné, et chacun de classer ses dossiers, quand il leur est signifié que le fait de ne pas fournir les documents demandés est une obligation légale (ils sont habitués, cf le rapport de la police municipale toujours caché dans les tiroirs)
Et changement de sujet radical de Mme le Maire qui enchaîne sur le PLU.
A ce jour, renseignement pris, les élus attendent toujours les documents attestant que tout est en règle...
La vidéo (2 minutes) : ICI
Bizarre on vous dit !